Mentions légales & confidentialité
Éditeur
Aurora — service en ligne de consentement scellé. Les coordonnées de l'éditeur et le numéro d'immatriculation doivent être complétés par le responsable de la publication avant toute mise en production.
Public concerné
Service strictement réservé aux personnes majeures. Toute utilisation par un mineur est interdite et entraîne la suppression du compte.
Données traitées
Adresse e-mail, pseudonyme, cadre relationnel déclaré, chartes de préférences, sessions de consentement, empreintes de scellement et messages. Les chartes et réponses de session ne sont accessibles qu'à leur auteur ; les autres participants ne reçoivent que des résultats agrégés.
Conservation
Les sessions expirent automatiquement. Les sceaux et empreintes sont conservés comme journal d'intégrité. La suppression du compte efface profil, chartes, sessions et messages ; une empreinte déjà ancrée publiquement reste, par nature, non supprimable — elle ne contient aucune donnée intelligible.
Vos droits
Accès, rectification, portabilité, effacement et opposition, exerçables depuis votre espace ou par demande à l'éditeur. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de désaccord.
Valeur juridique
Un sceau Aurora est un élément d'intégrité et d'horodatage. Il ne constitue ni un contrat, ni une preuve automatique devant une juridiction, ni une renonciation à un droit. Le consentement demeure révocable à tout instant et une révocation postérieure prime toujours.
Voir aussi la page Sécurité & données.